bouton/mobile/menuburger/icon/menuCreated with Sketch.
bouton/mobile/menuburger/icon/menuCreated with Sketch.

Politique de protection des donnees

Charte De Protection Des Données a Caractere Personnel

Fremantle attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel de toute personne en lien avec la société (clients, prestataires de service, partenaires, participants aux programmes, etc.).

La politique de protection des données personnelles explicitée dans le présent document (ci-après « la Charte ») est destinée à vous présenter les engagements de Fremantle en matière de collecte, d’utilisation et de conservation de vos données à caractère personnel telles que définies par la règlementation applicable et les droits relatifs à leur protection.

 

 1.            Définitions des termes


« Fremantle France » dite « Fremantle » ou « la Société » : désigne la société FremantleMedia SAS, dite Fremantle.

« Groupe Fremantle France » : désigne Fremantle, ainsi que la société TV Presse Productions, Agence de Presse.

« Groupe Fremantle » : désigne l’ensemble des entités du groupe Fremantle.« Groupe RTL » désigne l’ensemble des entités du groupe RTL. « Groupe Bertelsmann » désigne l’ensemble des entités du groupe Bertelsmann.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique,

« Traitement de données personnelles » : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...)

« Service(s) » : désigne le(s) service(s) notamment de casting permettant aux personnes souhaitant participer aux émissions produites par la Société de s’inscrire, et mis à la disposition des utilisateurs (tel que définis ci-après), directement ou par le biais du personnel habilité, , par Fremantle et/ou ses sous-traitants notamment E-Tribez éditeur et hébergeur des bases de données mises en place dans le cadre des émissions produites ainsi que les tiers éditeurs de réseaux sociaux tels que définis ci-après.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique de quinze (15) ans ou plus souhaitant notamment participer aux émissions produites par la Société et accédant au Service à titre non professionnel et non commercial.

 « Partenaire(s) » : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, sélectionnée par Fremantle, avec laquelle la Société a une convention (accord, contrat etc.).

« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données Personnelles, pour le compte de Fremantle, conformément aux instructions données par celle-ci, notamment E-Tribez.

 « Site(s) » : désigne le(s) service(s) de communication au public en ligne, édité(s) par Fremantle, accessible(s) par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé(s) à l’/aux adresse(s) URL mentionnée(s) ci-après et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer. Le(s) Site(s) permet(tent) notamment d’accéder au(x) Service(s).

URL Site Fremantle

URL Site TVP

Diffuseurs : désigne toute société client et/ou partenaire de la Société dans le cadre de la production d’un programme.

« Tiers éditeurs de réseaux sociaux » : désigne les sociétés éditrices de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.)  pouvant déposer des cookies de partage via les réseaux sociaux et par lequel les Utilisateurs peuvent s’inscrire afin de participer à l’un de nos Programmes. Ils déterminent leur propre politique de collecte et de protection des Données Personnelles consultable sur leur site.

« Cookies » désigne les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de votre navigation sur des pages internet.

 

2.            A quelles occasions les Données Personnelles sont-elles recueillies ?


Fremantle peut être amenée à recueillir vos Données Personnelles dans le cadre notamment de :

·         Votre venue dans nos locaux ;

·         De rencontres professionnelles ;

·         De présentation de dossiers ;

·         De partenariats ;

·         De candidatures à des postes, ou à des appels d’offres ;

·         De participation à des castings de programmes produits par la société ;

·         De participation à des programmes produits par la société ;

·         De la consultation de nos Sites ou de l’utilisations de nos Services ;

·         De l’utilisation de vos comptes par le biais Tiers éditeurs de réseaux sociaux ;

·         D’une collaboration en tant que client, partenaire, prestataire, sous-traitant, etc. ;

·         De la gestion des réclamations que vous pouvez adresser à nos services ;

·         Ou de toute convention conclue entre la Société et vous.

Ces collectes de Données Personnelles ont plusieurs fondements, elles sont collectées avec votre consentement et peuvent avoir pour base légale une nécessité en raison de l’exécution d’un contrat ou d’une convention à laquelle vous êtes partie où être collectées dans l’intérêt légitime de Fremantle notamment pour assurer la sécurité des biens et des personnes dans les locaux de la Société, identifier des Utilisateurs mineurs, supprimer une inscription ou une candidature, etc.

La majeure partie des Données Personnelles que vous nous fournissez sont dites « déclaratives », ce sont notamment celles que vous fournissez lors de la conclusion d’une convention ou d’un contrat ou lorsque que vous nous soumettez votre candidature par le biais d’un CV, ou via des formulaires dématérialisés sur les sites internet ou sur les réseaux sociaux, ou sur format papier ou en réponse à des questions qui vous sont posées par le personnel de la Société et/ou le cas échéant enregistrées en réponse à des questions qui vous sont posées par des membres de la Société lors d’une conversation téléphonique ou par le biais d’un logiciel de communication (du type du logiciel SKYPE).

Lorsque les Données Personnelles déclaratives sont spécifiquement demandées par la Société, elles sont nécessaires, adéquates, proportionnées et légitimes au regard du profil recherché. Ces informations de base nous permettent de sélectionner les candidats dont les profils déclarés correspondent aux profils recherchés dans le cadre du programme concerné par leur inscription. Ces informations de base pourront également nous permettre de vous proposer de participer à d’autres castings de programmes correspondant à votre profil déclaré. Lorsqu’elles sont obligatoires, elles peuvent être signalées par un signe « * » sur le support de la collecte tels que décrits au paragraphe ci-dessus ou vous sont indiquées à l’écrit ou oralement. Hormis ces cas, vous êtes libres de fournir ou non tout ou partie des données demandées. Toutefois, dans le cadre spécifique de la participation à la sélection (casting) pour l’un de nos programmes, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains castings. Par exemple, ne pas indiquer votre motivation pour participer à une émission peut amoindrir vos chances d’être recontacté.

En nous proposant votre candidature, en collaborant avec la Société et/ou en utilisant nos Services, vous déclarez accepter les termes du présent document. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne pas utiliser nos Services et/ou d’exercer vos droits tels que décrits ci-dessous.


3.            Quelles Données Personnelles peuvent-être recueillies ?


Fremantle traite les catégories de données suivantes :

·         Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN, etc.

·         Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité, etc.

·         Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone, etc.

·         Vie personnelle : centres d’intérêts, statut marital, nombre d’enfant, orientation sexuelle, etc.

·         Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements, etc.

·         Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage,

·         Données de contenu : Fichiers stockés sur le cloud, vidéos etc.

·         Données de localisation.

Certaines de ces informations, librement fournies dans le cadre de votre participation au casting ou à l’un de nos programmes, peuvent porter sur votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos convictions philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, votre santé ou votre orientation sexuelle. Nous nous engageons à ne recueillir que les données nécessaires dans ce cadre précis et à ne traiter de ces données dites sensibles que dans la stricte mesure nécessaire à la gestion de votre participation à un casting d’une émission dont la thématique l’impose.


4.            Pour quelles finalités les Données Personnelles sont-elles recueillies ?

a)  En général

La Société utilise les informations collectées à votre sujet de manière différente selon l’occasion lors de laquelle elles sont recueillies et de votre utilisation potentielle des Services.

Les finalités sont indiquées lors de la collecte, déterminées, explicites et légitimes. Pour mémoire, selon les cas, vos Données Personnelles pourront être utilisées pour :

·         Vous recontacter dans le cadre d’une candidature pour passer les castings pour un programme audiovisuel ;

·         Vous recontacter pour répondre à une demande d’information de votre part ;

·         Traiter votre candidature à un poste ;

·         Gérer les réclamations que vous pouvez adresser à nos services ;

·         Gérer administrativement et techniquement les Services ;

·         Collecte de données de connexion et traitées à des fins purement statistiques (notamment pour suivre le nombre de connexions sur les sites).

Fremantle est également susceptible d’utiliser vos Données Personnelles à des fins de gestion des contentieux ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.


b)   Les cookies

Nous utilisons des Cookies sur les Sites pour réaliser des statistiques et vous identifier comme visiteur unique ainsi que pour détecter les problèmes de navigation et améliorer la qualité de notre interface.

Nous recueillons avec votre accord votre adresse Internet Protocol (IP), à tout moment, vous pouvez choisir de bloquer les cookies.


5.            Qui sont les destinataires des Données Personnelles recueillies ?

a)                      En interne


Vos Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par Fremantle, et le Groupe Fremantle peuvent y accéder.


b)                      En externe

Dans le cadre de notre activité commerciale, les Données Personnelles peuvent être transmises aux Diffuseurs, Partenaires et Sous-Traitants habilités sous réserve de la garantie de vos droits conformément à la règlementation en vigueur.

Lorsque les Diffuseurs, Partenaires et/ou des Sous-Traitants et Partenaires sont situés en dehors de l’Union européenne, Fremantle s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Par ailleurs, ces données peuvent être transmises aux organes chargés d’une mission de répartition, de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable et pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui nous sommes tenus de répondre.


6)            Comment la sécurité des Données Personnelles est-elle préservée ?


Fremantle veille à protéger et sécuriser vos Données Personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Fremantle a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable. Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage électronique n’est infaillible et donc en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, Fremantle n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Données Personnelles.

Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Fremantle s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers à Fremantle notamment vers les Tiers éditeurs de réseaux sociaux et réciproquement.  Vous disposez de la possibilité de vous connecter à nos Sites et/ou nos applications et proposer votre candidature à nos émissions via vos comptes de réseaux sociaux. Lorsque vous vous connectez à nos Sites ou utilisez nos Services par ce biais, Fremantle peut être amenée à accéder à certaines informations que vous avez transmises à ces réseaux sociaux et réciproquement. Une autorisation d’accéder à vos données de profil et de partager vos activités avec les Tiers éditeurs de réseaux sociaux vous sera demandée et vous serez informé des données utilisées et de la façon dont elles seront utilisées et partagées. En revanche, toute information complémentaire que nous pourrions vous demander ne sera pas transmise à Facebook ou Twitter.

Ainsi si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous comprenez et acceptez de quitter les Services régis par la Charte et que Fremantle ne régit pas ces sites internet tiers. Fremantle ne peut garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que Fremantle. Fremantle ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de vos Données Personnelles par ces sites. Nous vous recommandons de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que vous utilisez.


7.            Combien de temps les Données Personnelles sont-elles conservées ?

La durée de conservation de ces informations dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l'utilisation que nous en faisons, comme indiqué ci-dessus.

Vos Données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées dans la Charte ou pour satisfaire à nos obligations légales. Ainsi, si cela s'avérait nécessaire pour remplir nos obligations légales ou en vue d'exercer, de défendre ou de faire valoir nos droits nous conservons vos Données Personnelles en archives pendant les délais de prescription légale applicables.

De façon générale, nous conservons vos données personnelles durant le temps de notre collaboration et pendant une durée raisonnable après cette collaboration ou après utilisation de nos Services.

Pour avoir une idée plus précise des durées de conservation, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif non exhaustif.


8.             Quels sont vos droits ?


Pour exercer les droits indiqués ci-après, vous pouvez, sous réserve de justifier de votre identité auprès de nous :

Nous écrire par e-mail à donnees.personnelles@fremantle.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Fremantle, Le délégué à la protection des données, 51, rue Vivienne, 75002 Paris.

Le simple envoi d’un email à l’adresse ci-dessus ou par courrier postal est suffisant. Votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Afin de pouvoir vous identifier plus facilement, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email que vous nous avez communiquée (grâce à laquelle vous vous êtes inscrit à un casting de nos émissions par exemple, ou que vous avez postulé à l’une de nos offres d’emploi).

·         Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données.

·         En cas de casting enregistré par le biais d’un logiciel de communication ou lors d’une conversation téléphonique, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de ces échanges oraux, vous pouvez le notifier au casteur avec lequel vous serez en contact dans le cadre de votre candidature.

·         En cas d’exercice du droit d’opposition nous cesserons le traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice, conformément à la règlementation applicable.

Lorsque Fremantle traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment selon la procédure décrite ci-dessus. En revanche, et conformément au droit applicable, ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations de traitement effectuées avant celui-ci.

En cas de difficultés ou de contestation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre.  Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, ...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.


9.            Modifications de la Charte

Fremantle se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques, il est vous est donc recommandé de consulter régulièrement cette Charte.

Votre utilisation nos Services après toute modification signifie que vous y souscrivez. Dans le cas où vous n'accepteriez pas certaines modifications substantielles apportées à Charte, vous pouvez exercer vos droits conformément à l’article IX ci-dessus et devez arrêter d'utiliser les Services.

De plus, en cas de changement de la structure de nos activités (fusion, acquisition par une autre entité ou la cession de tout ou partie de nos actifs), les données personnelles transmises pourront être transférées sous réserve de la garantie de vos droits tels que décrits dans la Charte.

 

Tableau portant sur les durées de conservation des données personnelles :


Support des données/ Données

Finalités

Bases légales

Personne habilitées

Durée max

Données Personnelle déclaratives transmises par le biais des Services (y compris photos et vidéos)

Pour nous permettre de déterminer si votre profil déclaré correspond au profil recherché dans le cadre du programme concerné par votre inscription : Participation aux émissions/ être recontacté pour d’autres émissions

Consentement/ obligation légale/ intérêt légitime

Salariés habilités

Jusqu’à 3 ans à compter de la clôture des inscriptions

Vidéosurveillance

 

Sécurité des locaux

Obligations légales/ intérêt légitime

Salariés/ Prestataires habilités

1 mois

Badges

1 mois

Données Personnelle déclaratives transmises lors d’une collaboration (Contrats, partenariat, collaboration)

Activité commerciale

Consentement/ obligation légale/ intérêt légitime

Salariés/ Prestataires/ sous-traitants habilités

Durée légale de la prescription à compter de l’échéance de la convention ou de la fin de la collaboration 

Cookies

Statistiques

Consentement

Salariés habilités

1 ans

Données Personnelle déclaratives sensibles transmises par le biais des Services : Informations sur votre nationalité, vos origines raciale ou ethnique, votre sexe ou orientation sexuelle, votre religion, votre handicap.

Participation aux émissions

Consentement/ obligation légale/ intérêt légitime

Salariés/ Prestataires/ sous-traitants habilités

Jusqu’à 3 ans à compter de la diffusion des émissions

Données Personnelle déclaratives transmises par le biais d’un CV ou d’une lettre de motivation

Candidature

Consentement

Salariés habilités

2 ans à compter de la réception

 

Ces durées s’entendent sous réserve de l’exercice de leurs droits par les Utilisateurs, partenaires, collaborateurs sous-traitants conformément à l’article IX ci-dessus.