Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2018

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Objet  

Le Site permet aux Utilisateurs de consulter le contenu des différents programmes télévisés, de s’inscrire aux castings desdits programmes via le formulaire d’inscription proposé pour chaque programme et de contacter Fremantle pour toute question concernant le Site et les services.

 

Propriété intellectuelle

La marque Fremantle, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de Fremantle ou sont concédés sous licence à Fremantle.

Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de Fremantle ou sont concédés sous licence à Fremantle et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle. 

Les Marques, le Site et/ou son Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. 

L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.

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Il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

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> désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou son Contenu

> distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de Fremantle, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu et/ou des Marques.  

 

Données à caractère personnel

Fremantle collecte et traite dans le cadre du Site des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Pour plus d’information sur les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel par Fremantle, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel disponible ici.   

 

Liens hypertextes

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Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où Fremantle ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers, Fremantle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. 

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Garantie - Responsabilité

Le Site et son Contenu sont fournis en l'état et sous réserve de disponibilité.  

Fremantle ne garantit pas que le Site ou son Contenu soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. 

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :

> d’un cas de force majeure ;

> de la disponibilité du réseau internet ;

> des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

Fremantle s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et à fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Nous vous informons cependant que le Site peut évoluer, être interrompu temporairement ou définitivement et ce sans notification préalable notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de Fremantle.  

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Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.

Le fait pour Fremantle de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.