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Politique de protection des donnees

Charte De Protection Des Données a Caractere Personnel

Dernière mise à jour : le 19/01/2022

Fremantle attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données personnelles est destinée à vous présenter les engagements de Fremantle en matière de collecte, de traitement et de conservation de vos données à caractère personnel, tels qu’encadrés par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») du 27 avril 2016 (la « Réglementation en vigueur »), notamment dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet : www.fremantle.fr (le « Site »).

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement au délégué à la protection des données de Fremantle en envoyant un e-mail à donnees.personnelles@fremantle.com ou un courrier à l’adresse suivante :

Fremantle
Le délégué à la protection des données
51 rue Vivienne
75002, Paris

 

1.       À propos des données personnelles que nous collectons
Une donnée personnelle désigne toute information qui vous identifie directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple, votre identifiant de compte, adresse IP ou identifiant cookie).

À propos des données personnelles que vous nous communiquez
Vous pouvez être amené à nous communiquer vos données personnelles dans le cadre notamment :

·         De votre inscription et participation à des castings organisés par Fremantle ;

·         De votre participation à des programmes produits par Fremantle lorsque vous avez été sélectionné à la suite d’un casting ;

·         Des demandes d’information ou des réclamations que vous pouvez nous adresser par e-mail ou par téléphone ;

·         Du dépôt de votre candidature pour un poste au sein de Fremantle ;

·         D’une collaboration ou d’un partenariat lorsque vous êtes employé par un diffuseur, client, partenaire, prestataire, sous-traitant, etc. travaillant avec Fremantle.

Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles suivantes :

·         Vos nom, prénom et vos coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, etc.) pour vous contacter à la suite de votre participation à un casting ou pour organiser votre participation à l’un des programmes produits par Fremantle, pour répondre à une demande d’information de votre part, pour traiter une réclamation, pour vous contacter dans le cadre du suivi des contrats conclus entre Fremantle et votre employeur, etc. ;

·         Des photographies ou vidéos que vous nous transmettez dans le cadre d’un casting pour nous permettre de sélectionner les candidats dont les profils correspondent à ceux recherchés pour nos programmes ;

·         Des informations relatives à vos centres d’intérêt, vos loisirs, etc. nécessaires pour vous présenter dans le cadre du programme auquel vous participez ;

·         Des informations sensibles ou hautement personnelles que vous choisissez librement de nous communiquer dans le cadre de votre participation à nos castings ou programmes (par exemple, des informations relatives à votre orientation sexuelle, votre âge, votre santé, votre vie familiale, etc. dans le cadre de votre participation à des castings ou programmes consacrés pour lesquelles ces informations sont nécessaires au regard de l’objet des programmes : programme consacré à la rencontre de l’âme sœur, etc. ) ;

·         Des informations de nature à assurer la sécurité de notre personnel et des personnes participant à nos programmes.

·         CV, lettre de motivation, expériences professionnelles, diplômes, formation, poste actuel, etc. pour traiter votre candidature à un poste au sein de Fremantle.

Fremantle est également susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins de gestion des contentieux ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

Certaines des données ci-dessus citées sont obligatoires, d’autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

En nous contactant ou en navigant sur le Site, vous acceptez les termes du présent document. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne pas utiliser nos services et/ou d’exercer vos droits tels que décrits ci-dessous.

À propos des données personnelles que nous collectons par le biais de moyens automatisés

Nous nous servons de technologies automatisées telles que des cookies pour collecter des données à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) lorsque vous consultez notre Site.

Nous utilisons des cookies sur le Site pour réaliser des statistiques, détecter des problèmes de navigation et améliorer la qualité de notre interface.

Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes 


Les pages visitées

-          L’identifiant de votre appareil et de la connexion (adresse IP, adresse MAC), votre localisation à l’échelle de la ville, les dates et heures de connexion, les informations sur le navigateur et sur le système d'exploitation utilisés, etc.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique « gestion des cookies » : https://fremantle.fr/cookies/

2.       SUR QUELLES BASES LÉGALES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles

Nous utilisons vos données personnelles pour :

-          Traiter votre candidature à un casting ;

-          Organiser votre participation à l’un des programmes produits par Fremantle ;

-          Répondre à vos questions et réclamations ;

-          Traiter votre candidature à un poste au sein de Fremantle ;

-          Vous contacter dans le cadre d’une collaboration ou d’un partenariat entre Fremantle et votre employeur lorsque vous travaillez pour le compte d’un diffuseur, client ou partenaire de Fremantle.

Pour servir nos intérêts commerciaux légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour :

-          Défendre nos intérêts en justice ;

-          Déposer des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site ;

-          Garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes ;

-          Assurer la sécurité de notre personnel ainsi que des personnes participant à nos programmes.

Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas, votre consentement est nécessaire pour traiter vos données personnelles, par exemple, pour :

-          Traiter des données sensibles ou hautement personnelles que vous choisissez librement de nous communiquer dans le cadre de votre participation à des castings ou programmes produits par Fremantle ;

-          Déposer des cookies soumis au recueil du consentement.

Pour respecter nos obligations légales

Nous traitons vos données personnelles pour respecter nos obligations légales, notamment pour :

-          Répondre aux demandes officielles d'autorités publiques, judiciaires ou de tout tiers habilité à cet effet, conformément à la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice ;

-          Respecter la réglementation applicable à notre activité.

3.       Qui sont les destinataires des données personnelles recueillies ?
Nous ne vendons aucune de vos données personnelles et les partageons uniquement selon les modalités précisées dans la présente politique de protection des données personnelles.

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

-          Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (par exemple, les prestataires chargés de traiter les formulaires d’inscription aux castings, les prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site, etc.) ;

-          Nos partenaires, tels que les diffuseurs de nos programmes ou les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) lorsque vous choisissez de proposer votre candidature à nos programmes via vos comptes de réseaux sociaux, sous réserve de la garantie de vos droits conformément à la Règlementation en vigueur ;

-          Entités du groupe Fremantle dans le cadre de leurs fonctions ;

-          Autorités, juridictions ou tout tiers habilité à cet effet lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

En outre, nous pouvons décider de céder ou de transférer une partie ou la totalité de nos activités. Dans le cadre d'une telle cession ou d'un tel transfert, nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous avons collectées et conservées (y compris les données personnelles) à toute personne ou entité impliquée dans l'opération en question, sous réserve de la garantie de vos droits tels que décrits dans la présente politique.

4.       Comment transférons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE ?
Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous peuvent être stockées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et y être transférées. Cela peut, par exemple, se produire si l'un de nos prestataires est situé dans un pays hors EEE. Ces pays peuvent avoir adopté des lois relatives à la protection des données qui ne sont pas équivalentes à celles en vigueur dans l'EEE.

Si nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l'EEE de cette manière, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir la protection de vos données à caractère personnel dans le respect des lois applicables, notamment en transférant uniquement vos données à caractère personnel à des entreprises établies dans des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel ou à des organisations avec lesquelles nous avons conclu des accords contractuels visant à garantir une protection appropriée de vos données à caractère personnel, en ce compris les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou qui s'engagent à appliquer un code de conduite ou un mécanisme de certification validé par les autorités européennes compétentes.

Pour de plus amples informations sur les mesures de protection mises en place, veuillez le délégué à la protection des données de Fremantle.

5.       Comment la sécurité des données personnelles est-elle préservée ?
Fremantle veille à protéger et sécuriser vos données personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Fremantle a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément à la Réglementation en vigueur. Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau Internet ou de stockage électronique n’est infaillible. En conséquence, Fremantle n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données personnelles.

Conformément à la Réglementation en vigueur, en cas de violation de données personnelles, susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Fremantle s’engage à communiquer cette violation à la CNIL et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers à Fremantle notamment ceux de ses sous-traitants ou les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) et réciproquement. Vous disposez de la possibilité de vous connecter à notre Site et/ou nos applications et proposer votre candidature à nos programmes via vos comptes de réseaux sociaux. Lorsque vous vous connectez à notre Site ou utilisez nos services par ce biais, Fremantle peut être amenée à accéder à certaines informations que vous avez transmises à ces réseaux sociaux et réciproquement. Une autorisation d’accéder à vos données de profil et de partager vos activités avec les éditeurs de réseaux sociaux vous sera demandée et vous serez informé des données utilisées et de la façon dont elles seront utilisées et partagées. En revanche, toute information complémentaire que nous pourrions vous demander ne sera pas transmise à Facebook, Twitter ou Instagram.

Vous reconnaissez que la présente politique de protection des données personnelles s'applique uniquement aux traitements de données personnelles effectués par Fremantle et ne couvre pas les informations recueillies et/ou traitées par des tiers sur des sites web, dont le lien figure sur notre Site. Ainsi, si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous comprenez et acceptez que Fremantle ne régit pas ces sites Internet tiers. Fremantle ne peut garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que Fremantle. Fremantle ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de vos données personnelles par ces sites tiers. Nous vous recommandons de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que vous utilisez.

6.       Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
La durée de conservation des données personnelles dépend de la finalité pour laquelle Fremantle les collecte et du traitement qui en est fait, conformément à la liste indiquée ci-dessus à l’article 1.

Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées dans la présente politique ou pour satisfaire aux obligations légales de Fremantle.

Nous conserverons vos données personnelles en base active pendant les durées suivantes :

-          Pour les candidats aux castings : le temps de la procédure de sélection, puis, pour les candidats non retenus, deux (2) ans, quatre (4) ans ou cinq (5) ans après leur dernier contact avec Fremantle selon le programme concerné, à moins qu’ils demandent la suppression de leur candidature avant l’expiration du délai précité correspondant au programme auquel ils ont candidaté.

-          Pour les candidats sélectionnés aux castings, ayant choisi de participer aux programmes : la durée définie dans le cadre de l’autorisation de fixation et de cession des droits, correspondant à la durée de cession notamment du droit à l’image ;

-          Pour les candidats ayant déposé une candidature pour un poste au sein de Fremantle : le temps de la procédure de sélection, puis, pour les candidats non retenus qui y consentent, un (1) an après leur dernier contact avec Fremantle, à moins qu’ils demandent la suppression de leur candidature avant l’expiration de la période d’un (1) an.

-          pour les visiteurs de notre Site : les données de navigation peuvent être conservées jusqu’à vingt-cinq (25) mois.

À l’issue des périodes mentionnées ci-dessus, certaines de vos données personnelles seront archivées, dans une base d’archivage intermédiaire avec un accès restreint, en conformité avec nos obligations légales et pour défendre nos droits et intérêts en justice, pendant les durées suivantes :

-          En cas de précontentieux, jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante, étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans ;

-          À l’issue d’un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue.

À l'issue de cette période supplémentaire, vos données à caractère personnel restantes seront définitivement effacées de nos systèmes ou anonymisées.

7.       Quels sont vos droits ?
Vous pouvez exercer les droits indiqués ci-après, en justifiant si besoin de votre identité :

·         Dans les conditions prévues par la Réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.

·         En cas d’exercice du droit d’opposition nous cesserons le traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice, conformément à la Règlementation en vigueur.

Lorsque Fremantle traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. En revanche, et conformément à la Réglementation en vigueur, ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations de traitement effectuées avant celui-ci.

Lorsque vous exercez l’un de vos droits ci-dessus, nous disposons d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité de la demande et du nombre de demandes. Vous serez alors informé des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas, nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, etc.). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données personnelles de Fremantle en envoyant un e-mail à donnees.personnelles@fremantle.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : Fremantle, Le délégué à la protection des données, 51, rue Vivienne, 75002 Paris.

Afin de pouvoir vous identifier plus facilement, nous vous invitons à indiquer l’adresse e-mail que vous nous avez initialement communiquée (que vous avez utilisée, par exemple, pour vous inscrire à un casting ou pour postuler à l’une de nos offres d’emploi).

En cas de difficultés ou de contestation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : via son site internet à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

8.       Modifications de la politique de protection des données personnelles
Fremantle se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données personnelles à tout moment afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est vous est donc recommandé de consulter régulièrement ce document.

Votre utilisation de nos services après toute modification signifie que vous y souscrivez. Dans le cas où vous n'accepteriez pas certaines modifications apportées à la présente politique, vous pouvez exercer vos droits conformément à l’article 7 ci-dessus et devez arrêter d'utiliser les services.